Conditions générales d'utilisation (CGU)

HEC Campus Experience   

1. Préambule

L’application mobile libellée HEC Campus Experience et le site de l’évènement (https://portal.events.hec.fr.alumnforce.org/fr/), est un réseau social professionnel privé permettant aux visiteurs (lycéens, étudiants, parents, invités, speakers, alumni) de retrouver toutes les informations nécessaires et utiles, liées à un évènement sur le campus d’HEC Paris. Ce réseau est mis à disposition par HEC Paris, Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 817 759 186, dont le siège social est situé au 1 rue de la Libération, 78350, Jouy-en-Josas, France.

HEC Campus Experience et ses services sont fournis via l’application “AlumnForce” éditée par la société MEVIA, Société par actions simplifiée au capital de 11 300€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.  

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application mobile, du site et services associés par HEC Paris et de définir les conditions d'accès et d'utilisation par l’Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et entièrement, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion à l'Application et/ou de l’utilisation des services associés, les CGU. Ces règles sont applicables en complément de la charte informatique de HEC Paris.

HEC Paris peut, à tout moment, modifier les termes des présentes CGU. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU, disponibles en permanence sur l’Application, afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés.

1. Définitions

Les termes suivants en majuscule ont la signification suivante dans les CGU:

« Administrateur » : Toute personne physique habilitée par HEC Paris pour créer et gérer les comptes des Utilisateurs pour HEC Paris;

« Application» : application mobile libellée HEC Campus Experience et le site https://portal.events.hec.fr.alumnforce.org/fr/, et les services afférents, mis à disposition par HEC Paris et dont les services sont fournis et maintenus par MEVIA.

« Utilisateur » « Utilisateurs » : toute personne physique accédant à l’Application, ayant un compte et un mot de passe, fournit par HEC Paris, lui permettant d'accéder aux fonctions déterminées par les Administrateurs.

1. Objet de l’Application

L’Application a pour objet l'inscription des Utilisateurs à l’Application et la gestion des évènements de HEC Paris. 

L’Utilisateur peut accéder aux services suivants, selon les paramétrages des Administrateurs :

• E-badge accessible depuis son profil, permettant un enregistrement rapide
• Agenda interactif
• Plan du campus 
• Fil d’actualité en temps réel
• Notifications des mise à jour
• Un service d’informations lié à un événement (actualités, évènements à venir, agenda, discussions, fil d’actualité, accueil, commentaires, messageries internes, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc..)
• Visualiser des images

Toute attribution de services ou de rôle complémentaire est donnée par un administrateur de l’Application.

1. Conditions d'accès

A sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU.

L'accès à l’Application est strictement réservé aux Utilisateurs ayant un login actif et un mot de passe conforme aux indications sur l’Application.

Chaque compte aura été préalablement validé par un Administrateur.

Lors de la création du compte, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

Tout compte pourra être désactivé puis supprimé par un Administrateur à tout moment, notamment si celui-ci reste inactif plus de un an ou si l’Utilisateur contrevient à l’article 5.1 (Droit, obligations et responsabilités de l'utilisateur).

1. Droit, obligations et responsabilités :
   1. De l’Utilisateur

En général, lors de l'utilisation de l’Application, et sans que cette liste soit considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s'engage à :

• Respecter les stipulations décrites dans les Conditions d'utilisation, les lois en vigueur et les droits des tiers ;
• Conserver le mot de passe associé à chaque compte strictement confidentiel et ne pas le partager avec des tiers ;
• Fournir des informations exactes, à jour, véridiques, honnêtes et justes ;
• Utiliser l’Application conformément à son usage prévu et ne pas perturber son bon fonctionnement ;
• Ne pas transmettre, partager, repartager de contenus à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, contrevenant aux droits d’autrui, violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, ni détourner l’Application à des fins de propagande, de prospection commerciale ou politique ;
• Ne pas développer, soutenir ou utiliser de logiciel, dispositif, script, robot ou tout autre moyen ou processus (y compris, mais sans s'y limiter, des spiders, plug-ins ou add-ons de navigateur, ou toute autre technologie) pour extraire les données des services, de l’Application ou pour copier les profils d’autres Utilisateurs et d'autres données des services ou de l’Application ;
• Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de HEC Paris, notamment en copiant ou distribuant des photos et vidéos disponibles sur l’Application ou les profils des Utilisateurs ;
• Ne pas procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, décrypter ou, de manière générale, tenter d'obtenir le code source de l’Application ou de toute technologie associée qui n'est pas open source ;
• Ne pas utiliser la technique de "framing" ou de "mirroring", ou, en général, ne pas simuler l'apparence ou le fonctionnement de l’Application;
• Ne pas perturber le fonctionnement de l’Application ni imposer une charge disproportionnée à ses services (spam, attaques par déni de service, virus, algorithmes de jeu) ;
• Ne pas violer la sécurité de l’Application notamment, sans s'y limiter : (i) accéder à des données non destinées à l'Utilisateur ; (ii) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification ; (iii) tenter d'interférer avec le service destiné à tout Utilisateur, hôte ou réseau, notamment en soumettant un virus à l’Application, en la surchargeant, en lançant une attaque de type "flooding", en envoyant des courriels massifs ou en la "crashant" ; (iv) envoyer des courriels non sollicités, y compris des promotions et/ou publicités de produits ou services ; (v) collecter des adresses électroniques ou autres sans consentement.

Les données accessibles sur l’Application sont confidentielles et à ce titre l'Utilisateur s'engage à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l'état de l'art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations accessibles via l'Application et en particulier empêcher qu'elles ne soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir des informations.

En cas de violation d'une ou plusieurs de ces obligations, HEC Paris peut suspendre immédiatement l'accès de l’Utilisateurs à l’Application et à ses services. Tout contenu peut être supprimé, sans préavis et à l’entière discrétion d’HEC Paris.

1. De l’Administrateur

L’Administrateur, autorisé à utiliser l’Application et les services et en pleine connaissance et acceptation des CGU, paramètre la configuration des comptes utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.

1. Indisponibilité

L’Application et services y afférents sont disponibles au cours de l’évènement, hors période de maintenance, suspension ou interruption intervenant pour des raisons indépendantes de la volonté de HEC Paris.

En tout état de cause, l'accès aux fonctionnalités de l'Application n'est pas garanti et peut-être temporairement indisponible, notamment pour des motifs techniques ou sécuritaires.

Pour utiliser l'Application, l'Utilisateur doit disposer d'un appareil disposant d'un accès Internet.

Le téléchargement et l'utilisation de l'Application est gratuite. Les coûts de connexion au réseau Internet et de communication restent à la charge de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut à tout moment désinstaller l'Application. La suppression de l'Application et des données afférentes s'effectue selon les procédures propres à chacune des plateformes.

HEC Paris se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer les fonctionnalités de l'Application de façon définitive ou temporaire, sans avoir à justifier d'un motif et sans aucun droit d'indemnisation de l'Utilisateur. Les mises à jour éventuelles seront proposées par HEC Paris. 

L'Utilisateur peut choisir de télécharger ou non les mises à jour et nouvelles versions de l'Application. Toutefois, HEC Paris ne peut garantir le bon fonctionnement des anciennes versions devenues obsolètes. Par conséquent HEC Paris recommande de procéder systématiquement aux mises à jour de l'Application pour bénéficier des dernières fonctionnalités et des corrections d'anomalies.

1. Sécurité de l'application

L'accès à l'application nécessite de s'authentifier avec ses codes d'accès.

En cas d'oubli de votre mot de passe, veuillez contacter 01assist@hec.fr ou le 01 39 67 74 74.

Pour des raisons de confidentialité, l'Utilisateur devra s'authentifier pour accéder à l'Application.

L'Utilisateur doit assurer la garde, la conservation et la confidentialité de son code d'accès et du mot de passe qui y est associé. Il en a la responsabilité exclusive. Il s'engage à ne pas les communiquer et assurera seul les conséquences d'une telle divulgation.

L'Utilisateur reconnait que les actions réalisées via l'Application lui sont imputées lorsque son code d'accès aura été utilisé en absence de toute demande de révocation de sa part.

En cas de perte ou de vol de son login/mot de passe, l'Utilisateur doit immédiatement le signaler par tout moyen à la DSI de HEC Paris, notamment en contactant 01assist@hec.fr , en téléphonant au 01 39 67 74 74 ou en se rendant dans l’un des bureaux de l'assistance informatique de HEC Paris.

L'Utilisateur veillera à se déconnecter systématiquement à la fin de chaque utilisation de l'Application et à fermer sa session.

1. Mise en garde de l'Utilisateur

L'Application peut contenir des liens vers des sites externes. HEC Paris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assure pas conséquent aucune garantie quant à la disponibilité de ces sites.

1. Données à caractère personnel

HEC Paris s'engage à respecter le règlement Européen sur la protection des données (UE) 2016/679 et la loi informatique et libertés. Les données à caractère personnelles recueillies dans le cadre de l'application donneront lieu à des traitements dont le responsable est HEC Paris.

HEC Paris met en œuvre ce traitement afin d'assurer la gestion des évènements extra-académiques sur la base de son intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) afin que les Utilisateurs puissent avoir une présentation des évènements extra-académiques via un point centralisé, vérifier que l'évènement n'entre pas en conflit avec un autre évènement notamment académique, s'assurer que le lieu réservé pour l'évènement est adapté en terme de capacité d'occupation et conformément au code de l'éducation et à la loi égalité et citoyenneté  (article 29 et décret 2017-962) être en mesure de mettre en place un système permettant de valider certaines des activités extra-scolaires lui permettant de mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences et aptitudes acquises.

Les catégories de personnes concernées par ces traitements sont les Utilisateurs. Les données sont gérées par les services concernés de HEC Paris et du prestataire en charge de la gestion de l’Application. Elles seront conservées jusqu'au 31/12 de l'année de l'évènement plus un an.

Les données nécessaires pour obtenir un compte et un accès aux services sont : prénom, nom, e-mail, date de naissance.

Les autres données complémentaires du compte sont mises à jour facultativement par les Utilisateurs : Photo de profil, présentation, coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnelle(s), adresse principale et secondaire), date de naissance, nom marital, statut familial, emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur type, emploi(s) antérieur(s), compétences acquises et langues pratiquées, formations , niveau d'études, diplômes obtenus, activités associatives et centres d’intérêt.

Lorsque vous utilisez l’Application, HEC Paris recueille automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’Application, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités de l’Application: 

- informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur l’Application, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches et d’autres actions sur l’Application dans le but d’améliorer les services de l’Application.

- données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à l’Application. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances de l’Application et la qualité des services mais aussi de détecter prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.

9.1 Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur de l’Application dispose des droits suivants sur ses données :

- droit d'accès et de rectification, de mise à jour, de complétude ; 

- droit d’effacement ;

- droit de retirer à tout moment un consentement ;

- droit à la limitation du traitement ;

- droit d’opposition au traitement ;

- droit à la portabilité 

Tout Utilisateur peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur l’Application. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant. 

L’Utilisateur peut exercer ses droits :

• en modifiant ses informations depuis son compte, dans la rubrique “Mon Profil”.
• en nous adressant un email à l’adresse électronique suivante :   ennceiri@hec.fr

HEC Paris est seul autorisé à détenir les données et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers non sous-traitants. 

Pour plus d'information sur vos droits et données, consultez la Politique concernant la protection des Données personnelles. 

1. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente.

Les visuels d'illustration de ce site et logo sont propriété de HEC Paris, de ses partenaires ou de MEVIA. Les droits d'utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de HEC Paris.

La reproduction de tout ou partie de l’Application, quelle qu’en soit la forme, est formellement interdite sauf autorisation expresse d’HEC Paris.

Les contenus postés par l’Utilisateur sont sous sa responsabilité et il s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’Utilisateur garantit HEC Paris contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de ses contenus (message, vidéo, image, etc.) postés. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. HEC Paris décline toute responsabilité sur tout contenu posté par les utilisateurs.

Tout contenu qu’un Utilisateur télécharge sur l’Application reste sa propriété. Cependant, l’Utilisateur accorde à HEC Paris, qui accepte, une licence non exclusive et gratuite pour utiliser ce contenu. Cette licence couvre le droit d’utiliser le contenu de l’Utilisateur et d’accorder des sous-licences pour exécuter les services. Cette licence d’utilisation restera en vigueur jusqu'au 31/12 de l'année de l'évènement plus un an. À cette fin, l’Utilisateur déclare qu’il/elle est dûment autorisé(e) à accorder des licences pour utiliser le contenu qu’il/elle intègre ou diffuse.

• 11.   Sanction du non-respect des CGU

Le non-respect de ces CGU par l’Utilisateur pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires, la suspension du compte, la suppression du compte et/ou du contenu et/ou à des poursuites devant les juridictions compétentes, le cas échéant.

• 12.   Droit applicable et juridictions compétentes

La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre HEC Paris et un ou plusieurs Utilisateurs, après trente (30) jours de négociations, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.